Conditions Générales de Vente
SO CORSET.com
- ARTICLE 1 -
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de traitement et de livraison sont précisés lors de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet de la commande.
- ARTICLE 2 -
MODE DE REGLEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via notre prestataire sécurisé PayPal ou toute autre plateforme sécurisée.
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Chèque bancaire en euros émis par une banque domiciliée en France.
-
Virement bancaire : les coordonnées vous seront communiquées à la validation de la commande. Les frais éventuels sont à la charge du client.
Toute tentative de fraude donnera lieu à un signalement auprès des autorités compétente.
- ARTICLE 3 -
LIVRAISON / DISPONIBILITE
Délai de Livraison :
Les délais des corsets, serre tailles type victorien et vêtements vinyles sont des articles livrables entre 7 et 10 jours
Les Corsets et Serre tailles fashion ont un délai d'expédition allant de 5 à 8 jours
Les livraisons sont assurées via La Poste (Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost) ou partenaires (DHL, Boxtal, etc.).
Frais de livraison :
Les frais sont calculés automatiquement selon le poids, la destination et le transporteur choisi. Ils sont indiqués avant le paiement.
La livraison est gratuite à partir de :
-
39 € pour la France Métropolitaine
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99 € pour l’Europe et les DOM-TOM
-
119 € pour le reste du monde
Délais :
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. Un numéro de suivi peut être fourni sur demande.
Droits et taxes :
Pour les envois hors UE, des droits de douane, taxes d'importation ou TVA locale peuvent être exigés à l’arrivée. Ces frais sont à la charge du client.
- ARTICLE 4 -
SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : socorset@yahoo.fr
- ARTICLE 5 -
SATISFAIT OU REMBOURSE *
Vous disposez d'un délai de 30 jours (après réception) pour demander l'échange ou le remboursement* (sous conditions) de votre commande à notre service client à l'adresse suivante: socorset@yahoo.fr
Pour le reste des articles composant notre boutique, le remboursement pourra être effectué en numéraire, via Paypal, CB ou chèque, et ce, dans un délais inférieur à 30 jours.
En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.
En cas de remboursement* suite à une rétraction dans le délai des 30 jours (à la date de livraison), ce dernier sera effectué soit par le biais d'un avoir, d'un bon d'achat ou d'un remboursement financier, selon conditions. Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 30 jours. Le remboursement inclus le prix initial des produits achetés et les frais de port initiaux, les frais de port de retour restent à la charge du client, selon la législation en vigueur.
- ARTICLE 6 -
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels. En conséquence, la responsabilité d’SPrix Net ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ses photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SPrix Net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pertes, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
- ARTICLE 7 -
Confidentialité et Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : socorset@yahoo.fr
Nous garantissons un respect total de la vie privée de nos clients :
Confidentialité des informations
SPrix Net recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement de vos commandes. S-Prix Net traite toutes vos informations avec la plus grande confidentialité. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres de chez nous ou de sociétés partenaires par courrier postal, email ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à socorset@yahoo.fr pour vous désinscrire et demander le retrait de vos données.
Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant directement.
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Confidentialité des informations
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Nous prenons la protection des données sérieusement est restons à votre disposition pour vous aider et répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez nous contacter à l'adresse socorset@yahoo.fr
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Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit ou le cryptograme) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert.
Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l'opérateur bancaire (Paypal, organisme bancaires) via leur plateforme de paiement sécurisé.
- ARTICLE 8 -
LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client - socorset@yahoo.fr - et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Bonneville. Toutefois, SPrix Net se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
Une nouvelle plateforme de résolution des litiges au niveau européen a été également mis en place. Pour plus d'info visitez le site au lien suivant: ec.europa.eu
- ARTICLE 9 -
ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque vous validez votre commande sur notre site, cela vaut comme validation d’achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente d’SPrix Net qui sont régies par le droit français et conforment aux règles d‘utilisations du e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
- ARTICLE 10 -
LES ECHANGES
SPrix Net met tout en oeuvre pour que vous soyez entièrement satisfait !
Toutefois si vous aviez le moindre problème avec un article (problème de taille, de couleur, de forme ou de défaut), vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 14 jours suivant l'envoi, dans son emballage et état d'origine (étiquette en place, propre, etc...). Nous nous engageons à vous l'échanger ou rembourser ! Tout produits salis, tachés ou détériorés ultérieurement à la vente ne pourra prétendre à un échange ou même à un remboursement de notre part.
Pour connaître la procédure, contactez nous : socorset@yahoo.fr
Qui sommes-nous ?
Entreprise : S-Prix Net
SIRET : 509 022 463 000 20
Adresse : 19, Chemin de Maneguet – 74440 TANINGES – France